Assurance automobile au Québec : un régime public couvre les blessures corporelles

La loi sur l’assurance automobile du Québec oblige tout conducteur à contracter une assurance-responsabilité d’un montant minimum de 50 000$, pour couvrir d’éventuels dommages matériels causés à autrui dans le cas d’un accident de la route. A cette protection, il est fortement suggéré d’ajouter une assurance dommages (avec ou sans collision) pour couvrir des dommages causés à votre véhicule personnel.

Cependant, il n’est pas nécessaire de contracter une assurance personnelle afin de se protéger contre d’éventuelles blessures corporelles, qu’elles soient infligées à soi ou à autrui. En effet, le Régime public d’assurance automobile, appelé aussi la Police d’assurance de tous les Québécois, couvre les blessures corporelles de tous ceux impliqués dans un accident automobile et ce, qu’ils en soient responsables ou non.

Comment trouver une bonne assurance automobile?

Une voiture cela coûte cher… En moyenne une voiture neuve vendue en France coûte 21 000 euros… sans compter les intérêts bancaires si vous achetez votre voiture à crédit… Même si vous achetez une voiture d’occasion, cela représente souvent plusieurs milliers d’euros…

Quelques chiffres sur les accidents de la route

Les assurances automobiles: comment ça marche?

Les assurances automobiles ont pour but d’apporter un soutien financier face aux pertes – voiture endommagée, corps blessé… – subies par un assuré ou une tierce personne en cas d’accident automobile et de mutualiser les risques et les coûts.

A quoi correspond le prix de votre assurance?

Préjudices annexes

Les préjudices annexes peuvent représenter un complément appréciable d’indemnisation, mais ils sont souvent partiellement, voire totalement oubliés dans les offres d’indemnisation.

Dans le cadre des conventions inter- assurances, les préjudices annexes font très souvent l’objet d’un « abandon de recours », et leur charge incombe alors à l’assureur direct de la victime, sans recours contre l’assureur du tiers responsable. 

Ma voiture de collection a eu un grave accident

Votre voiture de collection a eu un grave accident et la valeur des réparations est si grande que votre véhicule est déclaré économiquement irrécupérable. Par exception aux règles générales ci-dessus, les Tribunaux peuvent accorder dans des cas exceptionnels le remboursement de réparations supérieures à la VRADE.

Pour de tels véhicules, la VRADE peut de toute façon être difficile à chiffrer, s’il n’existe pas de réel marché de l’occasion. Il est alors difficile pour l’expert de déterminer la valeur nécessaire pour racheter une véhicule équivalent sur un marché restreint / inexistant : Ces véhicules deviennent quasiment irremplaçables de fait.

Préjudices accessoires

Un accident peut endommager votre véhicule, mais également ses accessoires – GPS, autoradio, remorque…. Découvrez quelles sont les procédures nécessaires pour que vous puissiez être indemnisé correctement.

Il s’agit des différents équipements prévus pour s’adapter au véhicule, et être utilisés avec celui-ci. (Ex : attache-remorque, barres de toit, coffre de toit, autoradio, GPS auto,…)

Le véhicule techniquement irréparable

Un véhicule techniquement irréparable est un véhicule qui a subi tant de dommage lors de votre accident qu’il ne peut être remis en état (ex : véhicule calciné…)

 

Le véhicule économiquement irréparable

Un véhicule économiquement irréparable est un véhicule qui peut être réparé (techniquement parlant) mais qui n’a pas lieu à être réparé (coût de la réparation > coût d’achat d’un véhicule similaire). Découvrez ce qui va se passer si votre véhicule est dit économiquement irréparable

C’est celui dont le montant des réparations (*) dépasse la valeur de remplacement.

Le véhicule réparable

Si vous avez eu un accident mais que votre véhicule est réparable, un expert va vous proposer une indemnisation pour pouvoir réparer votre véhicule. Découvrez le principe de cette indemnisation.

1)      Le VEHICULE REPARABLE :

Dommages subis par le véhicule

Lors d’un accident, les dommages subi par le véhicule sont le principal préjudice matériel automobile  (d’autre préjudices sont : les accessoires (GPS, remorques…) et le manque à gagner (artisan ne pouvant pas aller au travail…)

Le rôle de l’expert automobile est très important (cf. rubrique « L’expert automobile ») : C’est l’expert qui va déterminer si le véhicule est techniquement réparable, chiffrer le montant des réparations et déterminer une méthodologie de réparations, chiffrer la valeur de remplacement et déterminer si le véhicule est économiquement réparable … Le rapport d’expertise est un élément essentiel pour l’indemnisation du véhicule.

Modalités de la réparation

En cas d’accident, l’assurance doit vous permettre de remettre en état votre véhicule dans l’état dans lequel il se trouvait antérieurement à l’accident. Vous pouvez donc choisir de faire réparer votre voiture ou garder l’argent… Par exemple, si vous avez une rayure qui coûterait 500€ à enlever. Votre assurance vous verse 500€. Vous pouvez dépenser 500€ pour remettre en état votre véhicule, ou décider de garder les 500€ pour vous. En effet, si vous ne réparez pas votre voiture, vous gardez 500€, mais votre voiture vaut 500€ de moins, cela revient au même.

B) MODALITES DE LA REPARATION (€ ou en nature) :

Une perte subie ou un manque à gagner

Un accident automobile peut engendrer une perte subie (perte de valeur de son véhicule endommagé) mais aussi un manque à gagner (exemple : l’artisan qui, faute de son véhicule, n’a pas pu aller travailler ce qui a causé un manque à gagner). Le but de l’assurance est de réparer intégralement les pertes causées par votre accident – incluant perte subie et/ou manque à gagner. Découvrez comment fonctionne le principe indemnitaire des assurances.

 

Le préjudice doit être certain

c) Le préjudice doit être CERTAIN, et non pas hypothétique.

Pour les dommages automobiles eux-mêmes, cette condition ne pose pas de difficulté : Un véhicule endommagé, c’est bien un préjudice certain.

Le préjudice doit être direct

Vous ne pouvez être indemnisé en cas d’accident que pour des préjudices directement reliés à un accident. Par exemple, si vous avez un accident léger qui nécessite une réparation et que vous continuez à rouler sans faire la réparation et que de nouvelles pannes surviennent, vous ne pourrez être indemnisé pour ces pannes là . Découvrez les conditions nécessaires pour qu’un dommage automobile puisse être indemnisé par votre assurance

d) Le préjudice doit être DIRECT : Il doit être la conséquence directe de l’accident. S’il ne résulte qu’indirectement de l’accident, cela posera difficulté.

La preuve du dommage doit être rapportée

Pour pouvoir demander une indemnisation à votre assurance suite à un accident automobile, vous devez apporter la preuve du dommage de l’accident. C’est logique : le but de l’indemnisation est de permettre à la victime d’un accident de retrouver un véhicule dans la situation antérieure à l’accident. Or, sans preuve de dommage, tout le monde déclarerait en cas d’accident des petits défauts mineurs (pare choc défoncé, petit problème mécanique antérieur à l’accident) de façon à avoir une voiture en meilleure état qu’avant l’accident, ce qui ne serait pas juste. Découvrez comment vous pouvez prouver les dommages que votre véhicule a subi suite à votre accident.

a)      La PREUVE du dommage doit être rapportée :