Préjudices annexes
Les préjudices annexes peuvent représenter un complément appréciable d’indemnisation, mais ils sont souvent partiellement, voire totalement oubliés dans les offres d’indemnisation.
Dans le cadre des conventions inter- assurances, les préjudices annexes font très souvent l’objet d’un « abandon de recours », et leur charge incombe alors à l’assureur direct de la victime, sans recours contre l’assureur du tiers responsable.
Ma voiture de collection a eu un grave accident
Votre voiture de collection a eu un grave accident et la valeur des réparations est si grande que votre véhicule est déclaré économiquement irrécupérable. Par exception aux règles générales ci-dessus, les Tribunaux peuvent accorder dans des cas exceptionnels le remboursement de réparations supérieures à la VRADE.
Pour de tels véhicules, la VRADE peut de toute façon être difficile à chiffrer, s’il n’existe pas de réel marché de l’occasion. Il est alors difficile pour l’expert de déterminer la valeur nécessaire pour racheter une véhicule équivalent sur un marché restreint / inexistant : Ces véhicules deviennent quasiment irremplaçables de fait.
Préjudices accessoires
Un accident peut endommager votre véhicule, mais également ses accessoires – GPS, autoradio, remorque…. Découvrez quelles sont les procédures nécessaires pour que vous puissiez être indemnisé correctement.
Il s’agit des différents équipements prévus pour s’adapter au véhicule, et être utilisés avec celui-ci. (Ex : attache-remorque, barres de toit, coffre de toit, autoradio, GPS auto,…)
Le véhicule techniquement irréparable
Un véhicule techniquement irréparable est un véhicule qui a subi tant de dommage lors de votre accident qu’il ne peut être remis en état (ex : véhicule calciné…)
Le véhicule économiquement irréparable
Un véhicule économiquement irréparable est un véhicule qui peut être réparé (techniquement parlant) mais qui n’a pas lieu à être réparé (coût de la réparation > coût d’achat d’un véhicule similaire). Découvrez ce qui va se passer si votre véhicule est dit économiquement irréparable
C’est celui dont le montant des réparations (*) dépasse la valeur de remplacement.
Le véhicule réparable
Si vous avez eu un accident mais que votre véhicule est réparable, un expert va vous proposer une indemnisation pour pouvoir réparer votre véhicule. Découvrez le principe de cette indemnisation.
1) Le VEHICULE REPARABLE :
Dommages subis par le véhicule
Lors d’un accident, les dommages subi par le véhicule sont le principal préjudice matériel automobile (d’autre préjudices sont : les accessoires (GPS, remorques…) et le manque à gagner (artisan ne pouvant pas aller au travail…)
Le rôle de l’expert automobile est très important (cf. rubrique « L’expert automobile ») : C’est l’expert qui va déterminer si le véhicule est techniquement réparable, chiffrer le montant des réparations et déterminer une méthodologie de réparations, chiffrer la valeur de remplacement et déterminer si le véhicule est économiquement réparable … Le rapport d’expertise est un élément essentiel pour l’indemnisation du véhicule.
Modalités de la réparation
En cas d’accident, l’assurance doit vous permettre de remettre en état votre véhicule dans l’état dans lequel il se trouvait antérieurement à l’accident. Vous pouvez donc choisir de faire réparer votre voiture ou garder l’argent… Par exemple, si vous avez une rayure qui coûterait 500€ à enlever. Votre assurance vous verse 500€. Vous pouvez dépenser 500€ pour remettre en état votre véhicule, ou décider de garder les 500€ pour vous. En effet, si vous ne réparez pas votre voiture, vous gardez 500€, mais votre voiture vaut 500€ de moins, cela revient au même.
B) MODALITES DE LA REPARATION (€ ou en nature) :
Une perte subie ou un manque à gagner
Un accident automobile peut engendrer une perte subie (perte de valeur de son véhicule endommagé) mais aussi un manque à gagner (exemple : l’artisan qui, faute de son véhicule, n’a pas pu aller travailler ce qui a causé un manque à gagner). Le but de l’assurance est de réparer intégralement les pertes causées par votre accident – incluant perte subie et/ou manque à gagner. Découvrez comment fonctionne le principe indemnitaire des assurances.
Le préjudice doit être certain
c) Le préjudice doit être CERTAIN, et non pas hypothétique.
Pour les dommages automobiles eux-mêmes, cette condition ne pose pas de difficulté : Un véhicule endommagé, c’est bien un préjudice certain.
Le préjudice doit être direct
Vous ne pouvez être indemnisé en cas d’accident que pour des préjudices directement reliés à un accident. Par exemple, si vous avez un accident léger qui nécessite une réparation et que vous continuez à rouler sans faire la réparation et que de nouvelles pannes surviennent, vous ne pourrez être indemnisé pour ces pannes là . Découvrez les conditions nécessaires pour qu’un dommage automobile puisse être indemnisé par votre assurance
d) Le préjudice doit être DIRECT : Il doit être la conséquence directe de l’accident. S’il ne résulte qu’indirectement de l’accident, cela posera difficulté.
La preuve du dommage doit être rapportée
Pour pouvoir demander une indemnisation à votre assurance suite à un accident automobile, vous devez apporter la preuve du dommage de l’accident. C’est logique : le but de l’indemnisation est de permettre à la victime d’un accident de retrouver un véhicule dans la situation antérieure à l’accident. Or, sans preuve de dommage, tout le monde déclarerait en cas d’accident des petits défauts mineurs (pare choc défoncé, petit problème mécanique antérieur à l’accident) de façon à avoir une voiture en meilleure état qu’avant l’accident, ce qui ne serait pas juste. Découvrez comment vous pouvez prouver les dommages que votre véhicule a subi suite à votre accident.
a) La PREUVE du dommage doit être rapportée :
Le dommage doit être personnel
Découvrez les conditions nécessaires pour qu’un dommage automobile puisse être indemnisé par votre assurance
b) Le dommage doit être PERSONNEL : Cela veut dire que seul celui qui subit un dommage peut en réclamer l’indemnisation.
Véhicules économiquement irréparables: c’est quoi?
En cas d’accident, votre véhicule peut être dans certains cas être déclaré « véhicule endommagé irrécupérable ». Le but ? Améliorer la sécurité routière et limiter les trafics de véhicule. Découvrez dans quelles conditions votre véhicule peut être considéré comme « irrécupérable » et quelles sont les obligations de votre assurance dans ce cas de figure.
PROCEDURE V.E.I. (Véhicules Economiquement Irréparables)
Proposition de rachat de votre véhicule
Si votre véhicule est déclaré irrécupérable, votre assureur à l’obligation de vous faire une offre de rachat de votre véhicule. Si vous acceptez la proposition de vos assurance, voici les démarches administratives qu’il vous faudra réaliser. Si vous ne souhaitez pas accepter la proposition de votre assurance, vous pouvez demander une contre-expertise ou refuser l’offre.
1) Soit le propriétaire accepte la proposition : Il cède le véhicule, avec la carte grise.