Assurance automobile au Québec : un régime public couvre les blessures corporelles

La loi sur l’assurance automobile du Québec oblige tout conducteur à contracter une assurance-responsabilité d’un montant minimum de 50 000$, pour couvrir d’éventuels dommages matériels causés à autrui dans le cas d’un accident de la route. A cette protection, il est fortement suggéré d’ajouter une assurance dommages (avec ou sans collision) pour couvrir des dommages causés à votre véhicule personnel.

Cependant, il n’est pas nécessaire de contracter une assurance personnelle afin de se protéger contre d’éventuelles blessures corporelles, qu’elles soient infligées à soi ou à autrui. En effet, le Régime public d’assurance automobile, appelé aussi la Police d’assurance de tous les Québécois, couvre les blessures corporelles de tous ceux impliqués dans un accident automobile et ce, qu’ils en soient responsables ou non.

Qui bénéficie de cette police d’assurance ?

Le Régime public d’assurance automobile s’applique à tous les résidents du Québec impliqués dans un accident de la route, autant les conducteurs que les passagers, les piétons ou les cyclistes. Par contre, le régime ne s’applique pas aux accidents survenus dans le cadre d’une course ou d’une compétition sur circuit fermé ou d’accidents entre véhicules non routiers, comme les motoneiges, par exemple.

Si un automobiliste résidant hors Québec est impliqué dans un accident au Québec, il sera protégé par la Police d’assurance de tous les Québécois, à condition de conduire une voiture immatriculée au Québec. En effet, ce régime public d’assurance est financé par des contributions perçues sur les frais d’immatriculation des véhicules et de permis de conduire.

Quel type d’indemnités peut-on recevoir ?

Le Régime public d’assurance automobile versera des indemnités de remplacement de salaire (90% du revenu net), des indemnités de frais de garde, et remboursera en partie les frais médicaux. Les victimes d’accidents peuvent également recevoir une indemnité forfaitaire pour pallier aux conséquences « immatérielles » d’un accident comme la perte de jouissance de la vie, la souffrance psychique et la douleur. Les indemnités, versées directement aux victimes, ne sont pas imposables.

Les victimes d’accidents bénéficient de trois ans après l’accident pour faire parvenir leur demande d’indemnité à la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ).

 

Consultez le site de la Société d’assurance automobile du Québec pour de plus amples renseignements sur le Régime public d’assurance automobile du Québec.

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