Articles: Véhicule endommagé

Véhicule endommagé: c’est quoi?

Dans une démarche de sécurité routière, la loi française interdit les véhicules endommagés de circuler sur les routes. Si vous avez un accident, il est important de savoir si vous avez le droit de rouler avec votre véhicule ou devez le faire remorquer au garage. Découvrez quels sont les critères qui définissent les véhicules endommagés…

Elle a pour objectif de renforcer la sécurité routière en prévoyant une interdiction de circuler du véhicule dès lors que son état n’est plus compatible avec les conditions normales de sécurité exigées par le Code dela Route.

Véhicule endommagé: 4 critères de dangerosité

Dans une démarche de sécurité routière, la loi française interdit les véhicules endommagés de circuler sur les routes. Si vous avez un accident, il est important de savoir si vous avez le droit de rouler avec votre véhicule ou devez le faire remorquer au garage. Découvrez quels sont les critères qui définissent les véhicules endommagés…

Il existe quatre critères de dangerosité :

Intervention de l’expert – Véhicule endommagé

En cas d’accident automobile, les assurances peuvent mandater un expert automobile dont le travail consistera à évaluer les dégâts et l’indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre. Une fois son intervention terminée, il donnera un avis sur votre véhicule, ce qui entraînera une démarche différente selon ses conclusions. Faisons un point :

– Soit l’expert conclut à la dangerosité du véhicule : Il en informe le Ministère de l’Intérieur, et la Préfecturemet en place une interdiction de circuler + une opposition de transfert du certificat d’immatriculation : L’usage et la revente du véhicule sont donc provisoirement « gelés ».