Intervention de l’expert – Véhicule endommagé

En cas d’accident automobile, les assurances peuvent mandater un expert automobile dont le travail consistera à évaluer les dégâts et l’indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre. Une fois son intervention terminée, il donnera un avis sur votre véhicule, ce qui entraînera une démarche différente selon ses conclusions. Faisons un point :

– Soit l’expert conclut à la dangerosité du véhicule : Il en informe le Ministère de l’Intérieur, et la Préfecturemet en place une interdiction de circuler + une opposition de transfert du certificat d’immatriculation : L’usage et la revente du véhicule sont donc provisoirement « gelés ».

 

Si le véhicule est dûment réparé, de sorte qu’il peut techniquement rouler à nouveau sans présenter de dangerosité, il devra impérativement être revu par l’expert afin que sa situation juridique soit régularisée :

L’expert établira un rapport de « conformité », qui permettra la levée de l’interdiction de circuler et de l’opposition au transfert du certificat d’immatriculation.

 

– Soit l’expert conclut à la non dangerosité du véhicule du fait de l’accident : La procédure VE

ne s’appliquera pas, même si le véhicule était déjà dangereux avant l’accident (mais il fera alors état de la dangerosité du véhicule dans son rapport, et l’assurance risque de ne pas vouloir continuer à assurer un véhicule dangereux, si les réparations nécessaires ne sont pas faites).

 

– Si le véhicule était déjà dangereux avant l’accident, et que l’accident entraîne de nouveaux dommages augmentant la dangerosité, le propriétaire sera dans l’obligation de faire procéder à la réparation de TOUS les éléments de sécurité afin de faire lever l’interdiction de circuler, y compris les éléments de sécurité sans lien avec l’accident (à ses frais).

 

Articles similaires: Un véhicule endommagé, c’est quoi?,  4 critères de dangerosité

Pour en savoir plus sur l’expert automobile

 

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *