La preuve du dommage doit être rapportée

Pour pouvoir demander une indemnisation à votre assurance suite à un accident automobile, vous devez apporter la preuve du dommage de l’accident. C’est logique : le but de l’indemnisation est de permettre à la victime d’un accident de retrouver un véhicule dans la situation antérieure à l’accident. Or, sans preuve de dommage, tout le monde déclarerait en cas d’accident des petits défauts mineurs (pare choc défoncé, petit problème mécanique antérieur à l’accident) de façon à avoir une voiture en meilleure état qu’avant l’accident, ce qui ne serait pas juste. Découvrez comment vous pouvez prouver les dommages que votre véhicule a subi suite à votre accident.

a)      La PREUVE du dommage doit être rapportée :

 

– Preuve du SINISTRE (de l’accident automobile ayant occasionné le dommage)

– Preuve du DOMMAGE, dans son EXISTENCE et dans sa CONSISTANCE (contenu, importance, étendue, chiffrage…)

– Preuve du LIEN DE CAUSALITE entre le dommage et le sinistre.

 

Exemple : J’ai eu un accident automobile (sinistre). Le pare-choc de ma voiture a été endommagé (existence du dommage). Il y a une bosse de10 cmet des dommages superficiels, pour environs 300 € de réparations (consistance). La bosse a bien été provoquée par l’accident et non pas par un précédent sinistre ou bien une panne (causalité).

 

La preuve du dommage peut se faire par tout moyen : Constat amiable signé par les 2 conducteurs, déclaration, Procès Verbal, témoignage, expertise, factures, photos…

 

Dans la plupart des accidents, cela ne pose pas de difficulté : Le constat amiable comporte des rubriques relatives au point de choc et aux dommages, en cas de Procès Verbal la police mentionne aussi ces éléments, et l’assurance missionnera un expert qui confirmera la présence de dommages matériels, et leur lien avec l’accident déclaré.

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