Préjudices accessoires

Un accident peut endommager votre véhicule, mais également ses accessoires – GPS, autoradio, remorque…. Découvrez quelles sont les procédures nécessaires pour que vous puissiez être indemnisé correctement.

Il s’agit des différents équipements prévus pour s’adapter au véhicule, et être utilisés avec celui-ci. (Ex : attache-remorque, barres de toit, coffre de toit, autoradio, GPS auto,…)

Les accessoires peuvent être montés en série par le constructeur (tous les véhicules de ce type en seront équipés), ou bien optionnels.

Certains sont intégrés ou fixés au véhicule, d’autres sont détachables (coffre de toit).

 

* Pour les véhicules réparables, le cout de réparation/remplacement des accessoires endommagés doit être ajouté au cout des autres réparations indemnisables.

 

* Pour les véhicules irréparables, l’indemnisation doit tenir également compte des accessoires :

– Soit le calcul dela VRADEen tient compte (la VRADEpermet de racheter un véhicule équivalent, déjà équipé de l’accessoire),

– soit il y a une indemnisation complémentaire (en plus dela VRADE), dès lors que les accessoires n’ont pas été intégrés dans le calcul dela VRADE(la valeur de remplacement permettra seulement de racheter un véhicule équivalent, mais non équipé de l’accessoire => Il faudra ajouter le prix de l’équipement avec l’accessoire).

– A moins que les accessoires ne soient réutilisables sur le nouveau véhicule. Mais il faudra alors aussi tenir compte d’éventuels frais de (dé)pose, dans l’indemnisation !

 

L’expert pourra se prononcer sur les accessoires, en même temps que sur les autres dommages automobiles : Existence et type des accessoires invoqués ? dommages à ceux-ci ? cout ? réutilisation possible ? frais de (dé)pose ? Incidence surla VRADEou chiffrage séparé ? etc…

 

Quoiqu’il en soit, le but est toujours une remise dans la situation d’avant l’accident, sans que la victime n’ait à payer de sa poche. Elle avait un véhicule avec un accessoire => Il lui faut un nouveau véhicule équivalent/similaire, avec l’accessoire (le même, réutilisé, ou bien un autre équivalent/similaire).

Selon les cas, divers moyens pourront permettre de remettre la victime en situation.

Exemple : Vous avez une moto équipée de sacoches arrière. Un camion grille un feu rouge, alors que vous redémarrez au feu vert. Votre moto est détruite, mais les sacoches sont épargnées.

Dans une logique indemnitaire, vous devez donc avoir une nouvelle moto similaire à l’ancienne, et donc avec sacoches arrière.

–          Soit la VRADEvous permet de racheter une nouvelle moto, identique et déjà équipée de sacoches : Parfait

–          Soit l’expert a chiffréla VRADEde la moto, et a chiffré à part les frais d’achat/pose de nouvelles sacoches : Vous serez indemnisé dela VRADE+ des accessoires, et le règlement total vous permettra de racheter une nouvelle moto, identique, et de la faire équiper de sacoches : Parfait.

–          Soit l’expert a chiffréla VRADEde la moto, et les sacoches sont toujours réutilisables et non endommagées : Elles ont été enlevées de la moto lors du rachat de l’épave par l’assureur, et ont été mises à votre disposition. Vous pourrez installer vous-même les sacoches sur la nouvelle moto, sans frais : Parfait également.

–          En revanche, si les sacoches sont endommagées (en les gardant, vous ne vous retrouverez pas dans la même situation qu’avant l’accident : Elles étaient alors non endommagées), ou si elle sont non réutilisables (il vous faudra en acheter des nouvelles), ou s’il y a des frais de pose (il n’y a pas de raisons pour que ces frais soient à votre charge) et que l’expert et l’assureur n’en ont pas tenu compte, vous avez le droit de demander une indemnisation complémentaire à ce titre.

b)     CARTE GRISE, VIGNETTE,

Si le véhicule est économiquement irréparable, et remplacé par un nouveau grâce au paiement dela VRADE(Valeur de Remplacement) :

 

Le nouveau véhicule devra avoir une nouvelle carte grise, et une nouvelle vignette (pour les professionnels).

Ces frais, accessoires à l’achat du nouveau véhicule, sont bien une conséquence directe de l’accident : En vertu du principe de réparation intégrale, ils doivent être indemnisés.

L’indemnisation se fait sur la base de la carte grise et de la vignette de la catégorie de l’ancien véhicule.

– S’il est remplacé à l’identique, ou par un véhicule plus petit/moins puissant, pas de soucis.

– Si la victime fait remplacer par un véhicule plus puissant (avec une carte grise plus chère), elle devra payer le surplus : Elle n’a pas remplacé le véhicule à l’identique par choix personnel, le surplus de carte grise n’est pas une conséquence directe de l’accident et ne sera pas pris en charge par l’assureur.

Idem si la victime remplace son vieux véhicule de plus de 10 ans (avec abattement de 50% sur la carte grise) par un véhicule de moins de 10 ans (sans abattement).

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