Transfert de véhicules endommagés irréparables

Si le propriétaire refuse la proposition de l’assureur, il conserve donc son véhicule. Il lui faudra également faire intervenir un expert et effectuer un suivi auprès de la préfecture. Dans l’attente, le propriétaire a toujours la carte grise, mais celle-ci fait l’objet d’une opposition à transfert : Le véhicule ne peut faire l’objet d’une immatriculation au nom d’un nouvel acquéreur ! (Ce qui bloque la revente…).

L’expert est mandaté par le propriétaire du véhicule, professionnel ou particulier.

Il va prendre connaissance du 1er rapport, vérifier que le véhicule est techniquement réparable, informer le propriétaire de la procédure VEI et de ses conséquences,  expertiser le véhicule, se prononcer sur  les travaux à effectuer et les éventuelles opérations de contrôle des éléments de sécurité autres que ceux qui ont été endommagés lors de l’accident, assurer un suivi des différents stades de réparations.

Il rend ensuite son rapport, en attestant que les réparations relatives à la sécurité du véhicule (prévues par le premier rapport) ont bien été effectuées, que le véhicule peut désormais circuler à nouveau dans des conditions normales de sécurité, et qu’il n’a pas subi de transformation notable ou de nature à modifier les éléments contenus dans la carte grise.

Le rapport, adressé à la préfecture, permettra la levée de l’opposition à transfert, et la remise en circulation normale du véhicule.  Le véhicule peut alors être revendu, et le nouveau propriétaire (muni du rapport d’expertise) pourra faire immatriculer le véhicule à la préfecture.

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