Passer au contenu

Indemnisation-automobile

  • Accueil
    • Préambule
    • Contact
    • Conditions générales d’utilisation
  • Indemnisation
    • Principes généraux
    • Réparation intégrale
    • Préjudices indemnisables
  • Expert automobile
    • Cadre légal
    • Rôle
    • En cas de désaccord
  • Procédures juridiques
    • Véhicule endommagé
    • Véhicule économiquement irréparable
  • Que faire si?
  • Lexique
  • Contact

Principes généraux

Principes généraux 

Le préjudice doit être certain

29 décembre 201127 février 2012 philippe Aucun commentaire

c) Le préjudice doit être CERTAIN, et non pas hypothétique. Pour les dommages automobiles eux-mêmes, cette condition ne pose pas

Lire la suite
Principes généraux 

Le préjudice doit être direct

29 décembre 201110 mars 2012 philippe Aucun commentaire

Vous ne pouvez être indemnisé en cas d’accident que pour des préjudices directement reliés à un accident. Par exemple, si

Lire la suite
Principes généraux 

La preuve du dommage doit être rapportée

29 décembre 201110 mars 2012 philippe Aucun commentaire

Pour pouvoir demander une indemnisation à votre assurance suite à un accident automobile, vous devez apporter la preuve du dommage

Lire la suite
Principes généraux 

Le dommage doit être personnel

29 décembre 201127 février 2012 philippe Aucun commentaire

Découvrez les conditions nécessaires pour qu’un dommage automobile puisse être indemnisé par votre assurance b) Le dommage doit être PERSONNEL :

Lire la suite

Commentaires récents

  • philippe dans Véhicules économiquement irréparables: c’est quoi?
  • philippe dans Comment trouver une bonne assurance automobile?
  • philippe dans Comment trouver une bonne assurance automobile?
  • Jean dans Comment trouver une bonne assurance automobile?
  • Henion dans Comment trouver une bonne assurance automobile?

Articles récents

  • Assurance automobile au Québec : un régime public couvre les blessures corporelles
  • Comment trouver une bonne assurance automobile?
  • Les assurances automobiles: comment ça marche?
  • Préjudices annexes
  • Ma voiture de collection a eu un grave accident

Catégories

  • Cadre légal
  • En cas de désaccord
  • Expert automobile
  • Indemnisation
  • Non classé
  • Préjudices indemnisables
  • Principes généraux
  • Que faire si?
  • Réparation intégrale
  • Rôle
  • Véhicule économiquement irréparable
  • Véhicule endommagé

Liens

  • Droitissimo
  • Sécurité routière

Partenaires

https://www.renault-consulting.com/ https://www.meegraf.com https://www.serviware.fr https://www.atout-voyage.com https://www.lesvoiesdelavoix.fr https://www.lejournaldupaysbasque.fr

A propos

Copyrightt Indemnisation-Automobile.com Mentions légales Qui-suis-je? CGU
Copyright © 2023 Indemnisation-automobile. Tous droits réservés.
Theme ColorMag par ThemeGrill. Propulsé par WordPress.