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Principes généraux

Principes généraux 

Le préjudice doit être certain

29 December 201127 February 2012 philippe 0 Comments

c) Le préjudice doit être CERTAIN, et non pas hypothétique. Pour les dommages automobiles eux-mêmes, cette condition ne pose pas

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Principes généraux 

Le préjudice doit être direct

29 December 201110 March 2012 philippe 0 Comments

Vous ne pouvez être indemnisé en cas d’accident que pour des préjudices directement reliés à un accident. Par exemple, si

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Principes généraux 

La preuve du dommage doit être rapportée

29 December 201110 March 2012 philippe 0 Comments

Pour pouvoir demander une indemnisation à votre assurance suite à un accident automobile, vous devez apporter la preuve du dommage

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Principes généraux 

Le dommage doit être personnel

29 December 201127 February 2012 philippe 0 Comments

Découvrez les conditions nécessaires pour qu’un dommage automobile puisse être indemnisé par votre assurance b) Le dommage doit être PERSONNEL :

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