ACCESSOIRES automobiles : Equipements prévus pour s’adapter au véhicule, et être utilisés avec celui-ci. Lire aussi: Préjudices accessoires
AGGRAVATION (du dommage) : augmentation du dommage initialement occasionné, lors de l’accident. Par exemple si vous roulez avec votre véhicule accidenté ce qui abîme encore plus votre véhicule. L’aggravation du dommage n’est pas indemnisé par les assurances.
CARTE GRISE: certificat d’immatriculation.
COEFFICIENT DE VETUSTE : Coefficient correspondant à l’usure (vétusté) actuelle de la voiture ou d’une pièce. Par exemple, si une pièce mécanique est conçue pour durer 10 ans et que vous avez un accident la 5ème année, le coefficient de vétusté sera de 50%.
CONSISTANCE (du dommage): contenu, importance, étendue, chiffrage du dommage.
DIFFERENCE DE VALEURS : VALEUR DE REMPLACEMENT A DIRE D’EXPERT déduction faite de la VALEUR DE L’EPAVE.
EPAVE : Voiture accidentée, économiquement irréparable (coût de remise en état > coût de remplacement du véhicule) mais pouvant conserver une valeur résiduelle (par exemple, une voiture dont certaines pièces mécaniques peuvent être récupérées).
EXPERT AUTOMOBILE : Professionnel, spécialiste qui va déterminer si le véhicule est techniquement réparable, chiffrer le montant des réparations et déterminer une méthodologie de réparations, chiffrer la valeur de remplacement et déterminer si le véhicule est économiquement réparable, se prononcer sur le lien entre les dommages et l’accident, vérifier si le véhicule n’est pas dangereux (cf. procédure VE),… cf article « L’expert automobile »
INDEMNISATION : Réparation du préjudice, dédommagement
LIBRE DISPOSITION DE L’INDEMNITE (principe) : En cas d’indemnisation de la part de l’assurance, vous êtes libre d’utiliser cet argent pour réparer votre véhicule (ou pas). Si votre véhicule a subi un dommage valant 1000€ pour être réparé et que l’assurance vous rembourse 1000€, deux cas de figures. Vous faites réparer votre véhicule: cela ne vous coûte rien (1000€ assurance – 1000€ garage = 0€) et vous retrouvez votre véhicule comme avant l’accident. Si vous décidez de garder les 1000€ pour vous offrir des vacances, vous avez le droit. Au final: 1000€ de cash gardé pour vous – 1000€ perte de valeur de votre véhicule = 0€.
MANQUE A GAGNER : Somme qu’on aurait pu gagner/percevoir, mais qui ne l’a pas été (du fait de l’accident). Lire aussi: Manque à gagner
PERTE SUBIE : Somme qui a été perdue/dépensée (du fait de l’accident)
PREJUDICE : La conséquence dommageable de l’accident, objet de la demande d’indemnisation
PREJUDICES ANNEXES : Autres préjudices découlant de l’accident.
REPARATION : Remise en état, dédommagement, indemnité.
JURISPRUDENCE : Les décisions des Tribunaux, Cours d’Appel et dela Cour de Cassation, qui traduisent la manière dont les magistrats ont interprété et appliquéla Loi.
VEHICULE : Voiture, camion, moto, scooter, et autres Véhicules Terrestres à Moteur.
VEHICULE REPARABLE : Le véhicule dont la réparation est possible, tant d’un point de vue technique qu’économique.
VE (procédure) : Procédure Véhicule Endommagé, visant à empêcher un véhicule de circuler dès lors qu’il remplit des critères de dangerosité. -> Cf rubrique « Procédure Véhicule Endommagé »
VEI : Le VEHICULE ECONOMIQUEMENT IRREPARABLE est celui dont le montant des réparations dépasse la valeur de remplacement. Lire aussi: Véhicule économiquement irréparables
VEI (procédure) : Procédure Véhicules Economiquement Irréparables, ayant pour objectifs d’empêcher un véhicule ayant subi des dommages importants de circuler à nouveau sans contrôle préalable effectué un expert automobile, et de lutter contre la criminalité et les réseaux de véhicules volés. -> Cf rubrique « Procédure Véhicules Economiquement Irréparables »
VICTIME : personne qui subit un préjudice, du fait de l’accident
VRADE : La VALEUR DEREMPLACEMENT A DIRE D’EXPERT est « le prix de revient total d’un véhicule d’occasion de même type et dans un état semblable », la valeur qui permet d’acheter un véhicule équivalent (âge, caractéristiques, types d’options, kilométrage, et éventuellement état général du véhicule, entretien, usure,…) sur le marché de l’occasion.