Le rôle de l’expert automobile
En cas d’accident automobile, les assurances peuvent mandater un expert automobile dont le travail consistera à évaluer les dégâts et l’indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre. Découvrez dans ce dossier quel est le rôle de l’expert automobile.
Les véhicules automobiles sont le cœur de métier de l’expert. Sont concernés : véhicules particuliers et professionnels (matériels agricoles, ensembles routiers lourds, matériels de chantier, matériel de travaux spécialisés), cycles et motocycles (cyclomoteurs, motocyclettes, scooter,…), véhicules de collection, camping cars,…
L’expert peut être missionné par un assureur ou un particulier, pour :
1) Intervenir à la suite d’un accident et chiffrer les réparations à la remise en état du véhicule, évaluer les dommages. L’expert devra alors tout mettre en œuvre pour remplir sa mission, procéder à l’examen du véhicule et à toutes les investigations nécessaires, afin de se prononcer sur :
- L’identification du véhicule.
- L’origine des dommages, et leur imputabilité/relation avec le sinistre déclaré.
L’expert peut ainsi constater des dommages préexistants (vice de fabrication ou bien précédents sinistres), ou une usure normale du véhicule, ou bien des dommages non compatibles avec les circonstances de l’accident telles qu’elles ont été déclarées à l’assureur (-> fausse déclaration), ou encore des dommages postérieurs à l’accident et sans lien avec celui-ci (autre sinistre), ou enfin des dommages postérieurs à l’accident, découlant partiellement de celui-ci (ex : aggravation de dommages par le conducteur continuant à rouler avec un véhicule accidenté).
Il doit signaler les dommages d’origine différente, et le cas échéant en faire un chiffrage séparé.
- Les circonstances du sinistre au vu des dommages constatés,
- L’étendue des dommages (dommages apparents ou cachés, avants/arrière/latéraux/… esthétiques ou affectant des organes de sécurité,…)
L’expert constate l’état du véhicule et les dégâts subis, lors d’un examen visuel. Lorsque les dommages sont importants ou le nécessitent, l’expert peut demander le démontage préalable de certaines pièces/parties du véhicule, afin de vérifier quels organes sont endommagés avant de donner son avis définitif.
- Le montant des réparations nécessaires à la remise en état du véhicule si elle est possible (liste et le prix des pièces de rechange, temps et tarifs de réparation calculés à partir de taux et barèmes préétablis (peinture, redressage, remplacement des pièces, …).
- La méthodologie des réparations (remise en état, conditions, ou remplacement),
- Les conditions de sécurité pour les biens et les personnes transportées (L’expert donnera son avis sur la sécurité du véhicule (organes de direction, freins, suspension, …) et devra indiquer s’il présente un caractère dangereux ou non, dans le cadre de la procédure VE (cf. rubrique VE) …
- Le coût de la remise en état du véhicule,
- Le caractère économiquement et/ou techniquement réparable du véhicule, et l’éventuelle impossibilité technique de faire les réparations,
- La valeur de remplacement du véhicule, si celle-ci est inférieure au montant des réparations ou bien si le véhicule n’est techniquement pas réparable (voir rubrique – indemnisation – VRADE)
2) Assurer le suivi des travaux sur un véhicule endommagé (V.E) et permettre de faire lever l’interdiction de circuler (cf. rubrique VE),
3) Assurer le suivi des travaux sur un véhicule lorsque les réparations sont supérieures à sa valeur (V.E.I.), et permettre de faire lever l’opposition préfectorale (cf. rubrique VEI),
4) Intervenir également dans les litiges mettant en cause les professionnels de l’automobile (malfaçons, non-façons, pannes intempestives, …)
5) Intervenir afin de déterminer si un véhicule était affecté d’un éventuel vice caché, lors de son achat (auprès d’un particulier ou d’un professionnel).
6) Déterminer la valeur d’un véhicule, hors sinistre (voiture de collection ou véhicule spécifique),
7) Faire une étude d’accidentologie, avec recherche et détermination des positions et des vitesses des automobiles dans une collision, au vu des dommages constatés (angles et hauteurs d’impacts, déformations et importance des dégâts,…), positionnement et place des occupants, lumières allumées/éteintes,…
8) Assurer une mission de sécurité publique, dans tous les cas, et plus particulièrement en matière de VGE – Véhicules Gravement Endommagés – (articles R 327-2 et L 327-4 du Code de la Route) et VEI – Véhicules Economiquement Irréparables – (articles L. 327-1 à L 327-3 du Code dela Route).
Articles similaires: Cadre légal, En cas de désaccord avec l’expert
Pour en savoir plus sur l’expert automobile
