Préjudices annexes
Les préjudices annexes peuvent représenter un complément appréciable d’indemnisation, mais ils sont souvent partiellement, voire totalement oubliés dans les offres d’indemnisation.
Dans le cadre des conventions inter- assurances, les préjudices annexes font très souvent l’objet d’un « abandon de recours », et leur charge incombe alors à l’assureur direct de la victime, sans recours contre l’assureur du tiers responsable.
– D’un côté, cela permet à la victime d’être indemnisée plus vite, sans devoir attendre l’issue d’une discussion entre assureurs (longue et aléatoire, d’autant que ces préjudices sont souvent discutés).
– Mais d’un autre côté, si la victime n’invoque pas d’elle-même ces préjudices, son assureur n’aura pas « intérêt » à investiguer sur l’existence de ces préjudices, qu’il devra régler à fonds perdus.
Les bonnes assurances jouent le jeu, mais il faut bien reconnaitre que ce n’est pas systématiquement le cas.
Il peut s’agir pourtant de conséquences dommageables de l’accident, pour lesquelles les victimes peuvent bien demander réparation, en vertu du principe de réparation intégrale.
Attention, il faudra toutefois qu’ils soient prouvés, dûment justifiés, et qu’ils remplissent les conditions générales prévues au paragraphe « I) LES PRINCIPES GENERAUX DE L’INDEMNISATION »… et si certains de ces préjudices sont communément admis par les Tribunaux, d’autres sont accordés plus rarement et/ou par certains tribunaux seulement, ou au cas par cas, voire exceptionnellement (cas du « préjudice moral »…).
Pensez-y !
a) DEPANNAGE, REMORQUAGE
c) FRAIS DE GARAGE, GARDIENNAGE
d) FRAIS DE REMISE EN CIRCULATION, DESTRUCTION
e) PRIVATION DE JOUISSANCE, IMMOBILISATION
f) OBJETS TRANSPORTES
g) FRAIS DE RAPATRIEMENT
h) FRAIS D’EXPERTISE
i) TVA
j) FOURRIERE
k) FRAIS DIVERS : TELEPHONE, TIMBRES, COURRIERS, FAX, HOTEL, …
l) DEPRECIATION ???
m) PRETS AUTOMOBILES ???
n) PREJUDICE MORAL ???
- o) DOMMAGES ET INTERETS ???