Le préjudice doit être direct

Vous ne pouvez être indemnisé en cas d’accident que pour des préjudices directement reliés à un accident. Par exemple, si vous avez un accident léger qui nécessite une réparation et que vous continuez à rouler sans faire la réparation et que de nouvelles pannes surviennent, vous ne pourrez être indemnisé pour ces pannes là . Découvrez les conditions nécessaires pour qu’un dommage automobile puisse être indemnisé par votre assurance

d) Le préjudice doit être DIRECT : Il doit être la conséquence directe de l’accident. S’il ne résulte qu’indirectement de l’accident, cela posera difficulté.

 

– Les dommages provoqués au véhicule lors de l’accident sont bien des dommages directs.

Attention si le véhicule est utilisé par la suite sans réparations, ce qui aggrave les dommages : Les dommages aggravés ne sont plus un préjudice directement lié à l’accident, et les réparations correspondantes risquent d’être à la charge du propriétaire(1).

 

– La question se pose également pour certains préjudices annexes (cf. rubrique « Les préjudices annexes ») :

  • Exemple 1 : Suite à un accident, une voiture est emmenée à la fourrière. Le propriétaire, averti, ne fait rien. « C’est pas mon problème, je ne suis pas responsable ! ». Les frais de fourrière continuent donc à augmenter. Et ce n’est pas la faute de l’auteur de l’accident, ou de son assureur. Ces frais sont bien liés (indirectement) à l’accident : S’il n’avait pas eu lieu, le véhicule n’aurait pas été à la fourrière. Mais ils sont directement liés à la négligence du propriétaire, qui aurait dû faire le nécessaire auprès de la fourrière. Il pourra se faire rembourser les frais déjà courus avant qu’il soit averti de la mise en fourrière, pas ceux qui ont couru après (1).
  • Exemple 2 : Un jeune homme a un rendez-vous galant. Il a prévu de s’y rendre dans sa belle voiture décapotable, et d’impressionner sa belle. Mais la veille, il a un accident et se rend à son rendez-vous à pied. Le rendez-vous galant est un flop. Peut-il réclamer une indemnisation à ce titre ? Non, évidemment. Le préjudice n’est pas direct. Ni certain, d’ailleurs. D’autres paramètres ont joué, et même avec la voiture, le résultat aurait peut-être été le même 😉

 

 

(1)   :  En matière de dommages matériels, LA VICTIME DOIT PRENDRE LES MESURES NECESSAIRES AFIN DE NE PAS AGGRAVER LES FRAIS LIES A L’ACCIDENT, PRENDRE LES MESURES CONSERVATOIRES NECESSAIRES, AGIR EN « BON PERE DE FAMILLE » : Si par sa négligence, son imprudence, il est établi qu’elle a laissé  le préjudice s’aggraver, ou engendré de nouveaux préjudices, ceux-ci ne seront plus en lien direct avec le seul accident : L’assureur, les juges, les laisseront à la charge de la victime.Et si la victime n’a alors plus assez d’argent pour avancer les réparations, par exemple ?… Elle devra se débrouiller : Ne faire réparer que partiellement, emprunter, revendre le véhicule accidenté en l’état… Dura lex sed lex.Attention, à l’inverse la victime n’a pas l’obligation de limiter son préjudice dans l’intérêt du responsable et de son assureur (pour leur faire faire des économies).

 

 

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