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Author: philippe

Principes généraux 

Le préjudice doit être certain

29 December 201127 February 2012 philippe 0 Comments

c) Le préjudice doit être CERTAIN, et non pas hypothétique. Pour les dommages automobiles eux-mêmes, cette condition ne pose pas

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Principes généraux 

Le préjudice doit être direct

29 December 201110 March 2012 philippe 0 Comments

Vous ne pouvez être indemnisé en cas d’accident que pour des préjudices directement reliés à un accident. Par exemple, si

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Principes généraux 

La preuve du dommage doit être rapportée

29 December 201110 March 2012 philippe 0 Comments

Pour pouvoir demander une indemnisation à votre assurance suite à un accident automobile, vous devez apporter la preuve du dommage

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Principes généraux 

Le dommage doit être personnel

29 December 201127 February 2012 philippe 0 Comments

Découvrez les conditions nécessaires pour qu’un dommage automobile puisse être indemnisé par votre assurance b) Le dommage doit être PERSONNEL :

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Véhicule économiquement irréparable 

Véhicules économiquement irréparables: c’est quoi?

29 December 201110 March 2012 philippe 4 Comments

En cas d’accident, votre véhicule peut être dans certains cas être déclaré « véhicule endommagé irrécupérable ». Le but ? Améliorer la sécurité

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Véhicule économiquement irréparable 

Proposition de rachat de votre véhicule

29 December 201110 March 2012 philippe 0 Comments

Si votre véhicule est déclaré irrécupérable, votre assureur à l’obligation de vous faire une offre de rachat de votre véhicule.

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Véhicule économiquement irréparable 

Transfert de véhicules endommagés irréparables

29 December 201110 March 2012 philippe 0 Comments

Si le propriétaire refuse la proposition de l’assureur, il conserve donc son véhicule. Il lui faudra également faire intervenir un

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Véhicule endommagé 

Véhicule endommagé: c’est quoi?

29 December 201126 February 2012 philippe 0 Comments

Dans une démarche de sécurité routière, la loi française interdit les véhicules endommagés de circuler sur les routes. Si vous

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Véhicule endommagé 

Véhicule endommagé: 4 critères de dangerosité

29 December 201127 February 2012 philippe 0 Comments

Dans une démarche de sécurité routière, la loi française interdit les véhicules endommagés de circuler sur les routes. Si vous

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Véhicule endommagé 

Intervention de l’expert – Véhicule endommagé

29 December 201127 February 2012 philippe 0 Comments

En cas d’accident automobile, les assurances peuvent mandater un expert automobile dont le travail consistera à évaluer les dégâts et

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Cadre légal Expert automobile 

Statut de l’expert automobile

29 December 201126 February 2012 philippe 0 Comments

Votre assurance a fait recours à un expert automobile pour déterminer vos droits d’indemnisation. Qu’est-ce qu’un expert automobile ? Comment

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Rôle 

Le rôle de l’expert automobile

29 December 201127 February 2012 philippe 0 Comments

En cas d’accident automobile, les assurances peuvent mandater un expert automobile dont le travail consistera à évaluer les dégâts et

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En cas de désaccord 

En cas de désaccord avec les conclusions de l’expert …

29 December 201127 February 2012 philippe 0 Comments

Un expert automobile à expertisé votre véhicule suite à un accident et vous a fait une proposition monétaire que vous

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  • philippe on Véhicules économiquement irréparables: c’est quoi?
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